[Colloque] Démocratiser l’espace-monde

Colloque organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et
le droit humanitaire
(CRDH – Université Panthéon-Assas) et l’Institut des
Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
(ISJPS – CNRS / Université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne), avec le soutien de l’Institut universitaire de France

Démocratiser l’espace-monde

Le droit de participer aux affaires publiques au niveau mondial
Normes et procédures

 

Jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2022

En présence et en ligne

Centre Lourcine – Salle de séminaires
Bâtiment Suzanne Bastid, 2e étage
1 rue de la Glacière, Paris 13e

Inscriptions closes 

Télécharger le programme (format PDF)

Un compte-rendu du colloque a été publié par l’ISJPS sur le site internet de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : pour le consulter, cliquez ici !

[Ouvrage] From Cosmopolitanism to Human Rights

Ouvrage en langue anglaise écrit par le Pr. Olivier de Frouville, publié le 13 janvier 2022 par Hart Publishing / Bloomsbury, collection « French Studies in International Law », 296 pages, ISBN 9781509938520, £81. 

Présentation

This book explores a democratic theory of international law. Characterised by a back-and-forth between theory and practice, it explores the question from two perspectives: a theoretical level which reflects and criticizes the categories, words and concepts through which international law is understood, and a more applied level focussing on ‘cosmopolitan building sites’ or the practical features of the law, such as the role of civil society in international organisations or reform of the UN Security Council. Though written for an academic audience, it will have a more general appeal and be of interest to all those concerned with how international governance is developing.

Plus d’informations sur le site internet de Bloomsbury (cliquez ici)

 

Cosmopolitisme et droit naturel dans l’Anthropocène : entre vouloir et pouvoir

Actualité du droit naturel. De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif

Université Paris-Est Créteil

sous la direction de Grégory Bligh et Nicolas Sild, 12 février 2021.

 

A titre préliminaire, je rappelle l’objectif de la recherche dont j’essaye ici de rendre compte : il s’agit de manière générale de s’intéresser aux relations complexes entre cosmopolitisme et droit naturel et, plus spécifiquement, de s’interroger sur l’impact possible de l’Anthropocène sur ce que l’on pourrait appeler le « programme moderne du cosmopolitisme ». En quoi est-ce que l’Anthropocène nous amène nécessairement à reformuler le cosmopolitisme ?

Je vais essayer de me concentrer sur quelques points clés qui n’ont pas été abordés dans la vidéo et pour ce faire je vais concentrer l’essentiel de mon propos sur les deux dernières parties de mon exposé : premièrement, en quoi est-ce que l’Anthropocène remet en cause le cosmopolitisme tel qu’il a été conçu par la philosophie moderne, et en particulier par Kant ? Deuxièmement, quelles sont les pistes de reformulation ?

Mais au préalable je vais tout de même rappeler rapidement, en guise d’introduction, le point de départ de la démonstration, ce qui m’oblige évidemment à simplifier à l’excès des questions excessivement compliquées.

Avant cela trois précisions, la première sur le vocabulaire, la deuxième sur les concepts et la terminologie, la troisième sur le champ d’étude. Sur le vocabulaire dans cette d’étude j’utilise le terme de « naturel » pour désigner tous les vivants sur la Terre, en reprenant un sens un peu ancien de ce mot – « vieilli ou plaisant » selon le dictionnaire de l’Académie française – à savoir la personne « qui est originaire du pays, de la région où elle vit. Les naturels de la contrée, de cette contrée. » Les « naturels » de la Terre, ce sont tous les vivants qui peuplent la Terre, inclus l’être humain1.

Pour ce qui est du champ de recherche, je ne traiterai ici que du rapport entre cosmopolitisme et Anthropocène – et donc du problème qui résulte de l’intervention de l’être humain par la technique dans la biosphère – mais ce faisant je laisse de côté la problématique de l’intervention de l’être humain sur sa propre nature, pour créer une techno-nature à partir de lui-même – et donc je ne traite pas des problématiques liées à la bioéthique ou au transhumanisme, qui me paraissent poser des questions distinctes.

[…]

Vidéo complémentaire du texte écrit :

 

Masterclass Global Actors for Peace 2021 Beyond the West and the Rest

 

Masterclass
Global Actors for Peace 2021

11-15 January 2021

Beyond « the West and the Rest »

Webinaire n°5 – vendredi 15 janvier :

  • 9h30-11h30 / Olivier de Frouville, « Beyond the West and the Rest: the foundations of cosmopolitanism and the future of international law »

 

Masterclass Global actors for Peace : Beyond « the West and the Rest »

Texte de la conférence

 

From Critical Theory to Cosmopolitanism. A Tribute to David Held (1951-2019)

La conférence, qui réunira des juristes internationalistes, de philosophes et des théoriciens des relations internationales, aura lieu EN LIGNE les 12 et 13 novembre 2020. Un lien sera envoyé pour se connecter aux personnes inscrites un jour avant la conférence.
Pour participer à la conférence, inscription obligatoire en écrivant à l’adresse: tributetodavidheld@gmail.com
et vous recevrez un lien pour vous connecter.
David Held est décédé le 2 mars 2019. Il était l’un des théoriciens britanniques des relations internationales les plus influents de sa génération, connu pour ces travaux sur la théorie de la démocratie, la globalisation et le cosmopolitisme. Dans le cadre du projet de recherche du Pr. Olivier de Frouville à l’Institut Universitaire de France (“Autour d’une théorie démocratique du droit international”), le CRDH/Paris Human Rights Center organise une conférence pour évoquer sa vie et ses travaux, de la théorie critique jusqu’au cosmopolitisme contemporain.

David Held died on 2 March 2019. He was one of the most influential British international relations theorist in his generation, known for his work on the theory of democracy, globalisation and cosmopolitanism. In the context of Pr. Olivier de Frouville’s Institut Universitaire de France (IUF) program of research (« Autour d’une théorie démocratique du droit international ») the Paris Human Rights Center is organizing a conference to pay tribute to his life and work, from critical theory to contemporary cosmopolitanism.

To participate please register at tributetodavidheld@gmail.com

and you will receive a link for connection

PROGRAM

Thursday 12 November

Morning session 10 :30-12 :00

 

  1. WORDS FROM THE HELD FAMILY

  2. A CONVERSATION WITH DAVID HELD, Olivier de Frouville, Paris II Panthéon-Assas University
  3. DAVID HELD: AN OVERVIEW OF HIS WORK, Pietro Maffettone, University of Napoli Federico II
  4. POLITICAL THEORY AS AN ATTEMPT TO CHANGE THE WORLD:
THE CONTRIBUTION OF DAVID HELD
, Daniele Archibugi, Italian National Research Council/University of London

Q&A

 

Afternoon session 16 :30-18 :00

 

  1. COSMOPOLITANISM IN THE FACE OF GRIDLOCK IN GLOBAL GOVERNANCE, Garrett Wallace Brown, University of Leeds
  2. DAVID HELD, WORLD STATIST?, Luke Ulas, University of Sheffield
  3. GLOBALIZATION AND SOCIAL DEMOCRACY: EUROPEAN POLITICS AT THE CROSSROADS, Cécile Housset, University of Paris Descartes

Q&A

 

Friday 13 November

 

10 :30-12 :00

 

  1. INTERNATIONAL NON GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS AS AGENTS OF COSMOPOLITAN DEMOCRACY, Marie Guimezanes, University of Paris Nanterre
  2. COSMOPOLITAN DEMOCRACY AND MIGRATION, Angela Taraborrelli, University of Cagliari
  3. COSMOPOLITAN REALISM AND CLIMATE CHANGE, Richard Beardsworth, University of Leeds

Q&A

 

 

 

Le principe de complémentarité

Dans le cadre des Cinquièmes journées de la justice pénale internationale j’animerai une table ronde qui s’inscrit dans le cadre de mon projet à l’Institut Universitaire de France «Autour d’une théorie démocratique du droit international».

La Cour pénale internationale est souvent envisagée et perçue comme l’institution du projet cosmopolitique par excellence. Le principe du droit international pénal est lui-même un dépassement du principe de Souveraineté, dans la mesure où il prétend rendre possible le jugement des titulaires de la Souveraineté. Or, en droit international classique prévaut le principe de l’immunité de juridiction, qui découle de l’impossibilité pour les Etats de se juger entre pairs. Dépasser ce principe exigeait de procéder à une double révolution juridique : reconnaître une catégorie de crimes internationaux affectant l’Humanité dans son ensemble, et non plus les seuls intérêts étatiques ; admettre qu’un tribunal puisse se faire juge au nom de l’humanité, pour punir les auteurs de tels crimes. Les notions de crime international et de justice pénale internationale, on l’a souvent dit, transpercent le voile de la Souveraineté pour rechercher la responsabilité de l’auteur de l’acte, quelle que soit sa qualité.

Les développements de ces vingt dernières années ont permis d’effectuer successivement ces deux révolutions. Tout d’abord avec des institutions ad hoc – les deux tribunaux pénaux créés par le Conseil de sécurité des Nations Unies (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et Tribunal pénal pour le Rwanda) ; ensuite avec la création de la Cour pénale internationale (CPI) en 1998. Le Statut de la CPI est innovant à de nombreux égards. Un des principes centraux de la nouvelle institution réside notamment dans le principe de complémentarité. Ce principe signifie essentiellement que les juridictions nationales disposent d’une compétence prioritaire pour juger les crimes internationaux visés par le Statut. Mais cette priorité demeure conditionnée au constat, par la Cour, de la volonté et de la capacité des instances nationales à procéder à ce jugement. Autrement dit, les autorités nationales ne peuvent imposer leur compétence à la Cour ; c’est la Cour qui impose sa compétence aux Etats, lorsqu’elle juge que les crimes qui ont été commis risquent de rester impunis, faute pour les Etats d’avoir pris les mesures nécessaires pour les juger. Ce principe de complémentarité a un corollaire fondamental : c’est qu’il met en quelque sorte l’action judiciaire des Etats sous la surveillance de la Cour. Le premier Procureur de la Cour a ainsi développé le concept de complémentarité positive qui vise à inciter activement les Etats à adopter toutes les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre les auteurs de crimes internationaux.  Au regard des limites intrinsèquesdes tribunaux internationaux, y compris de la CPI, il devient de plus en plus clair que la mise en oeuvre de la justice pénale internationale passera de plus en plus par des tribunaux pénaux nationaux ou des tribunaux hybrides, sur des bases de compétence classiques ou extraterritoriales.

Peut-on aller jusqu’à envisager un système global de justice internationale, avec une articulation étroite entre l’action des juridictions nationales et l’action de la CPI, de manière à créer un réseau de compétence tel que les criminels ne puissent trouver aucun refuge à la surface du globe ?

Vers une gouvernance mondiale des migrations?

 

Dans le cadre du programme de recherche IUF «Autour d’une théorie démocratique du droit international», organisation d’une journée d’étude :

Après l’adoption des Pactes des Nations Unies : vers une gouvernance mondiale des migrations?

21 janvier 2019

Université Paris II Panthéon-Assas, Centre Panthéon, 12 place du Panthéon,

Salle des Conseils

9:00-17:30

Cette journée d’étude a pour objectif de faire le point sur les avancées de l’idée de gouvernance mondiale des migrations après l’adoption des deux pactes des Nations Unies en décembre 2018 : le Pacte mondial sur les migrations, d’une part, adopté à Marrakech le 10 décembre; et le Pacte mondial sur les réfugiés d’autre part, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre. Ces deux textes partent du constat que les migrations constituent une question globale appelant des réponses globales, y compris sous la forme de politiques coordonnées entre les différents acteurs impliqués à plusieurs niveaux : on s’oriente donc vers des solutions qui, tout en restant ancrées dans la pratique de la coopération inter-étatique, intègrent des éléments de gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux . Pourquoi une telle gouvernance est-elle nécessaire ? Quelles sont les principes et les normes qui régissent cette gouvernance ? Comment opérer une répartition des compétences entre acteurs ? Et enfin quel est le cadre institutionnel envisagé ?

Seront réunis pour en discuter des universitaires, des diplomates, des représentants d’organisations internationales et des membres d’organisations de la société civile.

 

9 :00 Accueil des participants

9 :30

Introduction : Deux pactes, deux processus, vers une gouvernance mondiale?, Olivier de Frouville, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre de l’IUF, directeur du C.R.D.H.

10 :00 – 11 :00

Pourquoi une gouvernance mondiale pour migrations ?

Juan Gomez Robledo, Ambassadeur du Mexique en France, Membre de la Commission pour le Droit International des Nations Unies.

Driss El Yazami, Président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger

Pascal Teixeira da Silva, Ambassadeur de France sur les migrations

Débat et pause

11 :30-12 :30

Quel cadre normatif pour la gouvernance mondiale des migrations ? 

Présidence : Julian Fernandez, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Les principes fondamentaux et le corpus juridique de référence applicable aux migrations, Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Les techniques d’élaboration des normes applicables aux migrations : recherche de légitimité et d’effectivité, Grégoire Martin-Lauzer, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

L’Union européenne et les Pactes : quelle articulation entre les régimes normatifs (international/régional/nationaux) ?, Marie-Laure Basilien Gainche, Professeur à l’Université de Lyon III.

Débat

Après midi

14 :00-15 :15

Quelle répartition des compétences entre acteurs ?

Présidence : Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Subsidiarité et/ou complémentarité dans la répartition des compétences entre acteurs ?, Thibault Fleury-Graff, professeur à l’Université de Rennes 1.

Les compétences dévolues aux acteurs sociaux, Kenza Dimechkie, Spécialiste technique en migration de travail, Bureau International du Travail.

Les compétences des acteurs de la société civile, Stéphane Jaquemet, director of policy, International Catholic Migration Commission

Débats et pause

15:45 17 :30

Quel cadre institutionnel de gouvernance des migrations ?

Présidence: Sébastien Touzé, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Les compétences de l’Organisation internationale des Migrations dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte sur les migrations, Asisé Mateo, Associate Migration Policy Officer, Global Compact for Migration, OIM

Le rôle du Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés après le Pacte sur les réfugiés, Claire Inder, Legal Officer, HCR

La gouvernance internationale des migrations: un regard critique de la société civile, Solène Bedaux, chargée de plaidoyer international, Secours catholique.

Vers une nouvelle architecture de gouvernance après les deux Pactes ?, Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche CNRS, Sciences Po Paris, CERI.

Souveraineté et citoyenneté mondiale

Séminaire cosmopolitisme et justice globale

Souveraineté et citoyenneté mondiale

Ce séminaire se donne pour but d’être un lieu d’échange d’idées et de rencontres entre les universitaires qui, en philosophie et dans toutes les disciplines, réfléchissent aux enjeux actuels du droit international à travers le prisme notamment des idées de justice globale et de cosmopolitisme.

Programme 12 octobre 2018

Hub/Yellow Room 

Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights Rue de Lausanne 120B
CP 1063 – 1211 Genève 1, Suisse 

PROGRAMME 

11h00 – 11h30 : 

« Qu’est-ce qu’être citoyen du monde ? La critique des sciences sociales », 

Isabelle DELPLA, Professeur de philosophie, Université Lyon II Jean Moulin. 

11h30 – 12h : 

« L’Etat et le citoyen en droit international : où est le souverain ? », 

Valéry PRATT, Professeur de philosophie en classes préparatoires. 

12h – 12h30 : 

« Le rôle de la société civile internationale : enjeux pour une théorie démocratique du droit international »,
Olivier de FROUVILLE, Professeur de droit, Université Panthéon-Assas Paris II. 

12h30 – 13h : Discussion 

 

Refonder les droits de l’homme : l’état des critiques dans le champ juridique

Le 12ème colloque international du C.R.D.H. a été l’occasion de poursuivre une réflexion amorcée dans une contribution aux Mélanges en l’honneur d’Emmanuel Decaux sur les critiques adressées à la dimension cosmopolitique du droit international contemporain, et singulièrement aux droits de l’homme.

 

Une «théorie démocratique du droit international» ne peut plus, à l’heure du retour des populismes en Europe et dans le monde, se borner à proposer une nouvelle grille de lecture de l’évolution du droit international contemporain. Elle se doit aussi d’adopter une posture défensive, face aux attaques menées au nom de la souveraineté et de l’identité nationale. Il s’agit de produire un discours critique de défense du cosmopolitisme et des droits de l’homme.

Un discours de défense critique :

– ne considère pas que les cultures sont incommensurables les unes aux autres et que par conséquent un principe formulé abstraitement mais mis en œuvre en contexte soit voué à ne pas avoir de conséquence pratique ;

– estime sur cette base qu’il existe une possibilité de communicabilité universelle et que l’universalité peut avoir un contenu concret et réel, et n’est pas nécessairement le mode selon lequel une expérience particulière cherche à s’imposer aux autres ;

– que les droits de l’homme ont précisément pour vertu de créer les conditions de possibilité d’une discussion de nature à faire émerger des conceptions et des compréhensions universelles, parce que les droits de l’homme exigent de chacun de sortir de son attitude solipsiste naturelle pour rentrer dans un rapport de type dialogique avec l’autre.

– que les droits de l’homme, loin de favoriser l’individualisme, ont la possibilité, par le biais de leur mécanique complexe d’équilibre entre différents intérêts concurrents, de renforcer l’insertion de l’individu dans le jeu social ;

– qu’il n’y a pas d’alternative, pour permettre à l’être humain de sortir de son état de tutelle, que de reconnaître à chaque personne une autonomie, laquelle ne peut pas se traduire autrement sur le plan juridique que par des droits subjectifs justiciables.

– que la critique ne peut s’alimenter que par une connaissance fine du terrain, c’est à dire de la réalité de la mise en œuvre des droits de l’homme dans des contextes à chaque fois différents ; sur ce plan, une telle approche reconnaît la complexité post-moderne et l’inanité des grands récits, sans pour autant rejeter la pertinence d’un idéal régulateur.

Vers une théorie démocratique du droit international ?

La démocratie appliquée au droit international : de quoi parle-t-on ? Journée d’étude du 9 juin 2017

Université de Cergy-Pontoise

(…)

La démocratie, ce sont au fond les techniques et les concepts qui permettent de faire en sorte qu’en pratique toute personne destinataire d’une norme puisse en même temps se penser comme étant son auteur. Et il n’y a pas de raison que ces techniques et ces concepts ne puissent être mises en œuvre non pas seulement dans le cadre d’un Etat, mais aussi dans d’autres cadres sociaux, non pas seulement dans une unité sociale – un Etat-nation – mais dans une pluralité de sociétés mises en relation les unes avec les autres…

Programme La démocratie appliquée au DIP

 

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